Valéry SCHEFFER

 

20 avenue du Docteur Bertrand

Loubassane Studios 68

13090 Aix en Provence

 

Mobile : 06 69 31 91 69

 

Siret : 502.357.379.00028

 


Conditions Générales de Ventes

ABC FOOD TRUCK – Valéry SCHEFFER

20 avenue du Docteur Bertrand – Loubassane Studios 68 – 13090 Aix en Provence

Auto-entreprise - SIRET : 502.357.379.00028

 

Ces conditions sont applicables aux missions conclues entre ABC FOOD TRUCK et ses clients.

 

LES OFFRES DE PRESTATIONS DE SERVICES

Les offres de conseil, d’accompagnement et de prestations de services présentées dans tous les documents et opérations de communication ou de démarchage commercial, quels que soient leurs supports, sont valables pour une durée maximale d’un mois à compter de leur date de publication, sauf mention spéciale sur l’offre. Elles ne sont pas cumulables.

 

LA LETTRE DE MISSION

Toutes les missions confiées à ABC FOOD TRUCK sont détaillées dans une lettre de mission et sont strictement limitées à son contenu. Toute mission ou prestation de service complémentaire fait l’objet d’une information du client qui manifeste son accord préalable.

 

L’OBLIGATION DE MOYENS DE ABC FOOD TRUCK

ABC FOOD TRUCK est tenu par une obligation de moyens dans l’exécution des missions qui lui sont confiées.

 

LE SECRET PROFESSIONNEL

ABC FOOD TRUCK est tenu au secret professionnel. ABC FOOD TRUCK est aussi tenu à une obligation de discrétion, distincte de l’obligation précédente, quant aux informations recueillies et à la diffusion des documents qu’il a établis. Ces derniers sont en conséquence adressés au client, à l’exclusion de tout envoi direct à un tiers, sauf instruction spécifique de la part du client.

 

LES OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’interdit tout acte de nature à porter atteinte à l’indépendance de ABC FOOD TRUCK en sa qualité de professionnel ou de ses collaborateurs.   

 

LES HONORAIRES

ABC FOOD TRUCK reçoit du client des honoraires librement convenus qui sont exclusifs de toute autre rémunération, même indirecte. ABC FOOD TRUCK est remboursé de ses frais de déplacement et débours. Les conditions de règlement des honoraires sont règlement par virement, Carte Bancaire, espèces. Les honoraires sont payés d’avance. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n’est accordé. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Le taux d’intérêt de ces pénalités ne peut être inférieur à trois fois le taux d’intérêt légal appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire.

 

LA RESPONSABILITÉ CIVILE

La responsabilité civile de ABC FOOD TRUCK est couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle N°140564278CC souscrit auprès de MMA. Tout événement susceptible d’avoir des conséquences notamment en matière de responsabilité doit être porté sans délai par le client à la connaissance de ABC FOOD TRUCK .

 

LE DROIT APPLICABLE ET L’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les lettres de missions sont régies et interprétées selon le droit français. Toute difficulté relative à leur interprétation ou exécution est soumise, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de commerce dont relève le siège du Groupe ABC FOOD TRUCK.

 

L’ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’INTERVENTION

Le client reconnaît avoir reçu, pris connaissance et accepté les présentes conditions générales d’intervention, préalablement à toute mission confiée à ABC FOOD TRUCK.